Utility Menu French

National Association of Pharmacy Regulatory Authorities

Provinces French

Main navigation French


L’ANORP met à jour la politique relative aux produits de santé naturels

L’ANORP met à jour la politique sur les produits de santé naturels (PSN) et son approche à leur égard dans les Annexes nationales sur les médicaments dans l’intérêt supérieur de la population.

L’ANORP éliminera les PSN actuellement inscrits aux Annexes nationales sur les médicaments selon une approche progressive fondée sur le risque :

1)    Le 2 janvier 2020, les PSN qui figurent actuellement dans la catégorie hors annexe et à l’annexe III seront retirés des Annexes nationales sur les médicaments. Suite à une demande de Santé Canada, l’éphédrine et la pseudoéphédrine continueront à être sujet des conditions de ventes énoncées selon l’annexe III des Annexes nationales de médicaments jusqu’au 2 janvier 2021. 

2)    Le 2 janvier 2022, les PSN qui figurent actuellement aux annexes I et II seront retirés des Annexes nationales sur les médicaments. 

À partir de 2022, tous les produits portant un numéro d’identification de produit de santé naturel (NPN) ou un numéro d’identification de remède homéopathique (DIN-HM) de Santé Canada seront considérés comme étant hors de la portée des Annexes nationales de médicaments de l’ANORP. 

Les Annexes nationales sur les médicaments de l’ANORP ont été élaborées avant que Santé Canada ne commence à réglementer la vente de PSN au Canada. Lorsque le Règlement sur les produits de santé naturels est entré en vigueur en 2004, de nombreux produits qui figuraient dans les Annexes nationales sur les médicaments ont été reclassés dans la catégorie des PSN par Santé Canada. Bien que les PSN dépassent la portée des Annexes nationales sur les médicaments de l’ANORP, cette dernière a convenu de maintenir provisoirement les produits qui s’y trouvaient déjà en attendant qu’une orientation soit adoptée concernant l’établissement d’un cadre pour la détermination des conditions de vente de PSN au Canada.  

Cette mesure provisoire n’était pas destinée à être une solution permanente pour gérer les risques de toute la catégorie des PSN. Les Annexes nationales sur les médicaments ont été élaborées pour évaluer les médicaments et ne sont pas propices à l’examen des PSN, dont les exigences d’obtention d’une autorisation de vente au Canada sont très différentes de celles des médicaments en vente libre. Les Annexes nationales sur les médicaments ne comprennent que quelques PSN qui étaient auparavant classés dans la catégorie des médicaments avant que Santé Canada ne les reclasse dans la catégorie des PSN. Il y a beaucoup d’autres PSN pouvant aussi présenter des risques qui ne font pas l’objet de restrictions pour la vente, car le Règlement sur les produits de santé naturels ne traite pas des conditions de vente.   

Étant donné que la mesure provisoire lancée il y a de nombreuses années ne porte que sur le risque d’un petit sous-ensemble de PSN et que d’autres PSN sont offerts aux consommateurs sans conditions de vente prescrites, l’ANORP a déterminé que cette approche n’est plus dans l’intérêt de la population. Pour assurer la sécurité publique, les conditions de vente de tous les PSN devraient être évaluées au moyen d’un cadre approprié conçu à cette fin par les intervenants pertinents. 

 

Au cours des 10 dernières années, l’ANORP a recommandé l’élaboration d’un cadre qui tient compte des risques de toute la catégorie des PSN. L’ANORP continuera de travailler avec les intervenants pour encourager l’élaboration d’un tel cadre, qui fournirait au public une approche uniforme et globale de la vente de tous les PSN au Canada. 


La politique relative aux produits de santé naturels de l’ANORP
Le programme des Annexes nationales de médicaments de l’ANORP 
 

Date: