Utility Menu French

National Association of Pharmacy Regulatory Authorities

Provinces French

Main navigation French


Politiques soutenant les annexes

Politique relative aux médicaments n’ayant pas fait l’objet d’un examen

 

Depuis l’établissement des Annexes nationales de médicaments, il est arrivé, dans quelques cas isolés, que le fabricant d’un nouveau médicament sans ordonnance ou d’un médicament déréglementé (qui est passé d’un médicament sur ordonnance à un médicament en vente libre) n’ait pas demandé au Comité consultatif national sur les annexes de médicaments (CCNAM) de recommander sa classification dans les Annexes nationales de médicaments; par conséquent, le médicament n’a pas été attribué à l’une des Annexes nationales de médicaments. Cela peut se produire, entre autres raisons, parce que le fabricant décide de ne pas commercialiser le nouveau médicament sans ordonnance au Canada ou ne connaît pas le processus national de classification de médicaments.

 

En l’absence d’un examen du CCNAM et de données appuyant l’attribution d’un statut particulier de médicament en vente libre, les médicaments en vente libre déréglementés ou récemment approuvés par le gouvernement fédéral sont classés dans l’annexe I du modèle national de classification des médicaments et sont répertoriés comme tels.

 

Politique relative aux produits de santé naturels de l’ANORP

 

Les produits de santé naturels (PSN) dont la vente est autorisée en vertu du Règlement sur les produits de santé naturels ne sont pas considérés comme des produits devant être classés dans les Annexes nationales de médicaments.

À partir de 2022, tous les produits portant un numéro d’identification de produit de santé naturel (NPN) ou un numéro d’identification de remède homéopathique (DIN-HM) de Santé Canada seront considérés comme étant hors de la portée des Annexes nationales de médicaments de l’ANORP.
 

Le Contexte de la mise à jour de la politique des produits de santé naturels précise l’historique des produits de santé naturels relative aux Annexes nationales de médicaments, ainsi que la Politique relative aux produits de santé naturels de l’ANORP.