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Mises à jour des Annexes nationales de médicaments (ANM) - 25 août 2021

Politique relative aux médicaments n’ayant pas fait l’objet d’un examen – Furoate de mométasone

L’Association nationale des organismes de réglementation de la pharmacie (ANORP) a reçu des questions sur la classification de la mométasone en vaporisateur nasal. Le furoate de mométasone pour le traitement des symptômes de la rhinite allergique, administré par vaporisation nasale à raison d'une dose de 50 microgrammes (mcg)/jet, destiné à des personnes âgées de 12 ans ou plus, est classé dans l’annexe I des Annexes nationales de médicaments (ANM) bien qu’il ne figure plus sur la Liste des drogues sur ordonnance. Ceci est dû au fait que la Politique relative aux médicaments n’ayant pas fait l’objet d’un examen s’y applique.

Depuis l’établissement des ANM de l’ANORP, il est arrivé, dans quelques cas isolés, que le fabricant d’un nouveau médicament sans ordonnance ou d’un médicament déréglementé (qui est passé d’un médicament sur ordonnance à un médicament sans ordonnance) n’ait pas demandé au Comité consultatif national sur les annexes de médicaments (CCNAM) de recommander sa classification dans les ANM; par conséquent, le médicament n’a pas été attribué à l’une des ANM. Cela peut se produire, entre autres raisons, parce que le fabricant décide de ne pas commercialiser le nouveau médicament sans ordonnance au Canada ou ne connaît pas le processus national de classification de médicaments.

La Politique relative aux médicaments n’ayant pas fait l’objet d’un examen indique qu’en l’absence d’un examen du CCNAM et de données appuyant l’attribution d’un statut particulier à un médicament sans ordonnance, les médicaments sans ordonnance déréglementés ou récemment approuvés par le gouvernement fédéral sont classés dans l’annexe I du modèle national de classification des médicaments et sont répertoriés comme tels.

Le furoate de mométasone pour le traitement des symptômes de la rhinite allergique, administré par vaporisation nasale à raison d'une dose de 50 microgrammes (mcg)/jet, destiné à des personnes âgées de 12 ans ou plus, fut retirée de la Liste des drogues sur ordonnance de Santé Canada le 12 août 2015. Par conséquent, et conformément à la Politique relative aux médicaments n’ayant pas fait l’objet d’un examen de l’ANORP, ce médicament fut classé dans l’annexe I des ANM le 23 août 2015. Il demeure répertorié comme tel depuis lors.

Ainsi, ce médicament nécessite toujours une ordonnance dans les provinces et territoires qui appliquent les ANM. La classification de ce médicament dans les ANM ne peut changer que si l’ANORP reçoit une demande de classification de médicament (habituellement de la part d’un promoteur ou d’un fabricant) pour un examen par le CCNAM. 

De plus, puisque les ANM sont mises en œuvre de manière légèrement différente selon la province ou le territoire, il pourrait y avoir des exceptions à la classification de certains médicaments dans certaines provinces ou certains territoires (de plus amples renseignements sont disponibles sur le site Web de l’ANORP). Il est conseillé de s’adresser à l’organisme de réglementation de la pharmacie (habituellement l’ordre des pharmaciens) de la province ou du territoire en question pour obtenir des renseignements précis au sujet des règlements qui s’appliquent à la classification de médicaments dans cette province ou ce territoire.