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Contexte de la mise à jour de la politique des produits de santé naturels

Contexte de la mise à jour de la politique des produits de santé naturels de l’ANORP

Les ANM ont été élaborées avant que Santé Canada ne commence à réglementer la vente de PSN au Canada. Lorsque le Règlement sur les produits de santé naturels est entré en vigueur en 2004, de nombreux produits qui figuraient dans les ANM ont été reclassés dans la catégorie des PSN par Santé Canada. Bien que les PSN dépassent la portée des ANM de l’ANORP, cette dernière a convenu de maintenir provisoirement les produits qui s’y trouvaient déjà en attendant qu’une orientation soit adoptée concernant l’établissement d’un cadre pour la détermination des conditions de vente de PSN au Canada. 

Seulement les NPNs qui ont été classés à titre médicaments avant 2004 figurent sur l’Annexe nationale des médicaments.  Les NPNs qui ont toujours été un NPN, ou bien, nouveaux NPNs qui ont été introduits depuis cette date ne paraissent pas sur l’Annexe nationale des médicaments. 

Étant donné que la mesure provisoire lancée il y a de nombreuses années ne porte que sur le risque d’un petit sous-ensemble de PSN et que d’autres PSN sont offerts aux consommateurs sans conditions de vente prescrites, l’ANORP a déterminé que cette approche inégale n’est plus dans l’intérêt de la population. Pour assurer la sécurité publique, les conditions de vente de tous les PSN devraient être évaluées au moyen d’un cadre approprié conçu à cette fin par les intervenants pertinents. 


Les exigences d’autorisation pour les PSN sont notamment différents de celles pour les médicaments sans ordonnance. Les conditions de vente pour les PSN ne peuvent être entièrement traitées en règle du cadre d’évaluation des Annexes nationales de médicaments.

L’ANORP éliminera les PSN actuellement classés aux Annexes nationales de médicaments selon une approche progressive fondée sur le risque :

  1. Le 2 janvier 2020, les PSN qui figurent actuellement dans la catégorie hors annexe et à l’annexe III seront retirés des Annexes nationales de médicaments. Suite à une demande de Santé Canada, l’éphédrine et la pseudoéphédrine continueront à être sujet des conditions de ventes énoncées selon l’annexe III des Annexes nationales de médicaments jusqu’au 2 janvier 2021. 
  2. Le 2 janvier 2022, les PSN qui figurent actuellement aux annexes I et II seront retirés des Annexes nationales de médicaments. 

À partir de 2022, tous les produits portant un numéro d’identification de produit de santé naturel (NPN) ou un numéro d’identification de remède homéopathique (DIN-HM) de Santé Canada seront considérés comme étant hors de la portée des Annexes nationales de médicaments de l’ANORP. 

Les produits de santé naturels (PSN) dont la vente est autorisée en vertu du Règlement sur les produits de santé naturels ne sont pas considérés comme des produits devant être classés dans les Annexes nationales de médicaments (ANM).

Le nombre de substances PSN à retirer ou à modifier parmi les Annexes nationales de médicaments :

NHP_Removal_Chart_FR

L’ANORP a encouragé et continue d’encourager l’élaboration d’un cadre qui tient compte des risques de toute la catégorie des PSN, ce qui fournirait au public une approche uniforme et globale de la vente de tous les PSN au Canada. L’ANORP tient à œuvrer collectivement avec Santé Canada et autres parties prenantes afin de parvenir à une meilleure approche qui protègera davantage les Canadiens des risques qui viennent de tous les PSN