Utility Menu French

National Association of Pharmacy Regulatory Authorities

Provinces French

Main navigation French


Horaire du CCNAM

Calendrier provisoire des réunions de 2017

  • 10 et 11 décembre 2017 (date limite des présentations : le mercredi 11 octobre 2017 en fin de journée) - annulée

Calendrier provisoire des réunions de 2018

  • 11 et 12 mars 2018 (date limite des présentations : le mercredi 10 janvier 2018 en fin de journée)
  • 10 et 11 juin 2018 (date limite des présentations : le mercredi 11 avril 2018 en fin de journée)
  • 9 et 10 septembre 2018 (date limite des présentations : le mercredi 11 juillet 2018 en fin de journée)
  • 2 et 3 décembre 2018 (date limite des présentations : le mercredi 3 octobre 2018 en fin de journée)

En général, l’ANORP examine les demandes de classification des médicaments dans l’ordre dans lequel le bureau du secrétariat du CCNAM les reçoit, accompagnées des frais applicables. L’ANORP se réserve le droit de modifier l’ordre d’examen si elle détermine qu’il est dans l’intérêt du public de le faire. Toute décision de modifier l’ordre d’examen habituel est prise conjointement par le président du CCNAM et la directrice générale de l’ANORP. Par conséquent, le respect de la date limite des présentations publiée ne garantit pas que la demande soit examinée à l’occasion de la réunion du CCNAM correspondante.