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Confidentialité et conflit d’intérêts

Comme les documents fournis au Comité peuvent contenir des renseignements confidentiels de l’industrie, les membres doivent respecter la confidentialité des documents et de toute discussion connexe.


Lorsqu’un conflit d’intérêt réel ou perçu survient dans le cours des travaux du Comité, les membres doivent en déclarer l’existence et s’abstenir de prendre part à la discussion ou, selon la situation, d’être membres du Comité.

 

Veuillez consulter les lignes directrices concernant les conflits d’intérêts et les obligations de confidentialité des membres du CCNAM que les membres doivent respecter.