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National Association of Pharmacy Regulatory Authorities

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Comité consultatif national sur les annexes de médicaments

Le Comité consultatif national sur les annexes de médicaments (CCNAM) examine et analyse les présentations des promoteurs qui demandent une classification d’un médicament et mène des recherches indépendantes sur les enjeux, au besoin.

 

Le Comité a été établi afin de conseiller les organismes de réglementation de la pharmacie provinciaux sur les questions liées à la classification des médicaments dans un modèle national à trois annexes et quatre catégories, grâce à :

  • la prise en compte des facteurs de classification des médicaments et du principe en cascade dans la formulation des recommandations de classification. Le Comité se sert des facteurs pour déterminer quelle annexe convient le mieux à un médicament;
  • des recommandations concernant les conditions et le lieu de vente appropriés pour les médicaments au Canada;
  • l’évaluation et au maintien des facteurs de classification des médicaments.

Le quorum aux réunions requiert la participation de cinq membres votants, et le vote se déroule à la majorité simple. Les membres doivent assister à au moins trois des quatre réunions par année civile et ne pas être absents à deux réunions consécutives.