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Application des annexes nationales de médicaments

Le sommaire suivant illustre la manière dont le modèle des annexes nationales de médicaments (ANM) est mis en œuvre à l’échelle du Canada.

Par classification aux annexes par renvoi, on entend que, chaque fois que l’ANORP prend une décision relative à la classification d’un médicament, la décision entre automatiquement en vigueur dans les provinces et territoires qui ont choisi la classification aux annexes par renvoi, ce qui signifie que les ANM sont incorporées par renvoi dans la loi provinciale ou territoriale. Dans de rares cas, il peut y avoir des exceptions aux ANM pour tenir compte des besoins particuliers de la province ou du territoire. Les modifications aux lois provinciales ou territoriales sont uniquement requises si la province ou le territoire souhaite intégrer une exception aux ANM. Sinon, les ANM sont automatiquement en vigueur.

 

Par ANORP + approbation provinciale, on entend que, chaque fois que l’ANORP effectue un ajout ou une modification aux ANM, la modification doit être approuvée soit par l’organisme de réglementation de la pharmacie ou par le gouvernement provincial ou territorial avant qu’elle ne soit adoptée dans la province ou le territoire en question. En général, les annexes de médicaments provinciaux et territoriaux correspondent à celles de l’ANORP, mais il peut y avoir des exceptions dans certains cas pour tenir compte des besoins particuliers de la province ou du territoire en question.

 

Territoire de compétence

Classification aux annexes par renvoi

ANORP + approbation provinciale 

  Alberta Oui  

Île-du-Prince-Édouard

Oui

 

Manitoba 

Oui

 

Nouveau-Brunswick

Oui

 

Nouvelle-Écosse

Oui

 

Nunavut

Oui

 

Ontario

Oui

 

Territoires du Nord-Ouest

Oui

 

Saskatchewan

Oui

 

Yukon

Oui

 

   

 

Colombie-Britannique

 

Oui

Terre-Neuve-et-Labrador

 

Oui

 

 

 

Québec

(À l’heure actuelle, le Québec tient sa propre annexe de médicaments et ne prévoit pas adopter le modèle national.)

Non

Non